POUR UN PARTICULIER (PERSONNE PHYSIQUE)

Justificatifs de domicile acceptés ou refusés pour une demande de carte grise.

 

Documents acceptés

Au choix, voici la liste des justificatifs de domicile acceptés (tout autre document ne sera pas aceepté):

  • Facture d'électricité de moins de 6 mois
  • Facture de gaz de moins de 6 mois
  • Facture de téléphone fixe ou portable  de moins de 6 mois
  • Facture d'un fournisseur d'accès à Internet de moins de 6 mois
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition (pas de déclaration pré-remplie)
  • Attestation d'assurance habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)
  • Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS de moins de 6 mois
Le justificatif de domicile doit avoir moins de 6 mois à la date de traitement du dossier.
Chaque justificatif doit faire apparaître (LISIBLEMENT) votre nom, prénom ainsi que votre adresse valide.
 

Documents refusés

Voici la liste des justificatifs de domicile (NON acceptés):

  • Facture d'eau
  • Toute facture de résiliation (téléphone, gaz, électricité...)
  • Titre de propriété
  • Quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers
  • Toutes attestations (téléphone, électricité, gaz)
  • Déclaration d'impôts préremplie
  • Bulletin de salaire, fiche de paie
  • Lettre de relance
  • Bail
  • Echéancier

Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés

Carte grise 43

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